L’IFI (impôt sur la fortune immobilière) est entré en vigueur le 1er janvier 2018, remplaçant l’ISF (impôt sur la fortune). Tous les patrimoines net supérieurs à 1,3 million d’euros sont concernés.
Mais peut-on réduire son IFI et aider l’entreprise ? Et par quels moyens ?
État des lieux : l’ISF-PME et la réduction d’impôt Madelin
L’ISF permettait de soutenir les entreprises, en participant à des augmentations de capital de sa société ou de sociétés amies. Ce n’est plus possible en 2018 avec l’IFI.
Pourtant, en 2015, la loi Macron avait assoupli les règles pour faire converger deux dispositifs d’investissement dans les PME : l’ISF-PME et la réduction d’impôt sur le revenu “Madelin”.
Pour mémoire, la réforme avait supprimé les critères en vigueur depuis 2012, et avait conduit à recentrer le dispositif sur les phases d’amorçage, de démarrage ou d’expansion des PME. Les souscriptions n’étaient plus limitées à certaines sociétés, celles de moins de cinq ans, employant moins de cinquante salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel ou ont un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros.
Quelles sont donc les possibilités pour réduire son impôt immobilier en 2018 ?
Une réduction de l’IFI grâce aux dons à 3 associations d’utilité publique
Les particuliers redevables de l’IFI peuvent réduire leur impôt 2018 en réalisant des dons pour certaines associations. Plus précisément, 75% des dons effectués, dans la limite de 50 000 €, au profit des associations reconnues d’utilité publique de financement et d’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprises (CGI art. 978, I,10°).
L’arrêté du 24 avril 2018, JO du 29/4/2018, article 1, liste les 3 associations participant à la vitalité économique :
– L’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE)
– Réseau Entreprendre
– Initiative France
Avec la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) en cours d’élaboration, le gouvernement veut orienter, “flécher”, l’épargne vers les entreprises, pour une économie productive. Les dons aux associations de financement et d’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprises comme moyens de réduire l’IFI témoignent de cette approche. Une tendance à suivre avec la présentation prochaine du projet de loi Pacte en conseil des ministres qui devrait avoir lieu en juin…