Retraite “article 83”
Que peut apporter ce produit collectif à l’entreprise et aux salariés ?
I. L’article 83, qu’est-ce ?
L’article 83 représente un contrat de retraite additionnel réalisé en entreprise entre un employeur et une partie ou la totalité de ses salariés, qui permettent une rente à vie à la retraite du salarié.
Il s’agit d’un régime à cotisations définies : le montant des cotisations, fixé au préalable, est constant et il n’y a pas de garantie du niveau des prestations à la retraite.
Une fois à la retraite, le salarié touche la rente concernée en plus de ses pensions des régimes obligatoires.
Chaque salarié possède un compte dédié. L’entreprise y verse ses cotisations fixes, qui représentent généralement un pourcentage du salaire.
De plus, chaque salarié a la possibilité de verser des cotisations à titre volontaire.
Depuis le 1er octobre 2019, les entreprises ont la possibilité de transformer les articles 83 en PER ou d’ouvrir de nouveaux contrats retraite obligatoires qui seront des PER de la loi PACTE.
II. Quels avantages avec l’article 83 ?
Fiscalement, chaque versement obligatoire fait dans le cadre de l’article 83 est exonéré d’impôt sur le revenu, dans une certaine mesure. Et ce, pour le salarié comme pour l’employeur.
Les versements volontaires de la part d’un salarié sont aussi exonérés, s’ils ne dépassent pas 10% de sa rémunération annuelle brute.
Les montants sont aussi exonérés d’impôts sur la fortune durant la constitution du capital. Unique exception : si le contrat n’est pas liquidé après vos 70 ans et que vous continuez de cotiser ; dans cette situation, les montants sont soumis à l’impôt sur la fortune.
III. Conseils de M&M Finance Conseil :
Article 83 et départ de l’entreprise : reprenez la gestion de votre capital
L’article 83 est un produit collectif géré par l’entreprise. Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, la loi prévoit le transfert de son capital de l’article 83 vers un contrat personnel.
En tant que salarié en changement d’entreprise, reprenez donc la gestion de votre capital en transférant votre épargne sur un support autorisé par la loi, tel qu’un PERP par exemple.
Optimisez votre rente à la retraite avec un PERP
Même chose au moment de la retraite. Pour obtenir plus de souplesse sur la sortie du capital, transférez-le vers un PERP. Vous pourrez alors en sortir 20%, ce qui est impossible à l’état d’article 83. Votre rente pourrait ainsi être plus élevée.
Si vous avez travaillé successivement dans plusieurs entreprises ayant installé un contrat de retraite article 83, réunissez-les tous sur votre PERP, là encore.
M&M Finance Conseil vous apporte son expertise
Depuis 1999, Christian Marlin de M&M Finance Conseil évalue votre situation pour vous proposez les meilleures options.
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M&M Finance Conseil cherche toujours la meilleure solution pour vous faire épargner de façon optimale et profiter des avantages fiscaux possibles.
M&M Finance Conseil
28 rue Commandant Charcot, 69005 Lyon
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